Conditions générales de vente

1. L’authenticité de tous les objets numismatiques vendus est garantie, conformément aux règles de l’A.I.N.P. (Association Internationale des Numismates Professionnels). La qualité en est jugée d’après notre opinion professionnelle personnelle.

2. Les objets non désirés doivent être retournés par envoi recommandé dans les cinq jours de leur réception. Aucune réclamation n’est admise, si elle n’est pas faite endéans les dix jours de la date de facturation.

3. Les frais d’envoi et d’assurance sont à charge de l’acheteur.

4. L’acheteur ne devient propriétaire qu’après le paiement intégral de la facture, qui est payable au comptant sur le compte BE66 0001 5161 5343 de J.L. Van der Schueren.

5. Toute facture non payée à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 0,5% par mois. Par le seul fait du non paiement d’une facture à son échéance, le montant de celle-ci sera majoré de plein droit et sans mise en demeure de 8 %, avec minimum de 50 € au titre de dommages et intérêts pour le préjudice résultant de l’exécution tardive de l’obligation de paiement.

6. En cas de contestation, les tribunaux et justices de paix de l’arrondissement de Bruxelles sont les seuls compétents. Seul le texte français est valable.